Transmission d’un exploitation

Transmettre une exploitation : ça se prépare !

Vous envisagez la transmission d’une exploitation ? C2F Agri vous guide dans vos démarches même si vous avez trouvé votre repreneur.

transmission d'une exploitation - homme tendant la main à une vache

Les 5 grandes étapes de la transmission d’une exploitation

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10 ans avant : Le temps de la réflexion

A l’approche de l’âge de la retraite, il est temps de faire le bilan sur votre situation, d’envisager des solutions pour l’avenir.

L’heure est venue d’aborder la question avec vos proches : qui pourraient éventuellement reprendre l’exploitation ? Déterminer qui est réellement intéressé ou non.

C’est le bon moment pour faire le point sur vos conditions de travail. Il ne faut pas oublier que le bon entretien et la modernisation de l’exploitation peuvent-être un atout pour une bonne transmission.

Vous devez aussi penser à votre logement. Envisager toutes les possibilités qui s’offrent à vous : vente, location, …

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3 à 5 ans avant : La décision

Les démarches commencent à ce moment. Vous pouvez prendre contact avec la MSA afin d’obtenir un relevé de carrière.

C’est à ce moment là qu’il faut évoquer l’aspect financier de votre cessation d’activité : quels seront vos besoins ? C’est en abordant ce sujet que vous pourrez envisager le meilleur mode de transmission (location, vente).

Durant ce délai, il est conseillé de prendre une décision concernant votre logement, vous pourrez également faire savoir que vous recherchez un repreneur.

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2 ans avant : La concrétisation

La phase de recherche active d’un repreneur est commencée. Vous prenez alors contact avec différents organismes spécialisés (agence immobilière, SAFER, …).

Il est également temps de contacter la Chambre d’Agriculture afin de faire connaître votre intention de cesser votre activité.

Vous contactez également vos propriétaires pour leur faire connaître votre situation.

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12 à 18 mois avant : Organisation de la transmission d’une exploitation

Le repreneur devra engager les démarches pour son installation, se former à la reprise de l’exploitation et déposer une demande d’autorisation d’exploiter à la DDT.

Vous contacterez votre agence immobilière, votre notaire, … pour des conseils.

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5 mois avant et jusqu’à la vente : Finalisation de la transmission d’une exploitation

L’aspect administratif prend le dessus, c’est l’heure des démarches effectives :

  • Déposer votre demande de retraite à la MSA ;
  • Réaliser les mutations cadastrales auprès de la MSA ;
  • Rédiger le bail, l’état des lieux ;
  • Réaliser les actes de transfert des biens ;
  • Transférer vos droits à prime ou à produire ;
  • Contacter votre comptable et les impôts ;
  • Contacter la Chambre d’Agriculture pour déclarer votre cessation d’activité.